Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"HAUT - MARGUET"
DYNAFLOR
Société en nom propre

Numéro de dépôt :
92453238
Date de dépôt :
10/12/1992
Lieu de dépôt :
SETE

Présentation de la marque "HAUT - MARGUET"

Déposée le 10 décembre 1992 par DYNAFLOR et Société en nom propre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « "HAUT - MARGUET" »

Les déposants sont DYNAFLOR, domicilié(e) Z.I. La Bordelaise, 34110 FRONTIGNAN - France et Société en nom propre, domicilié(e) 28 Av. G Eiffel, Parc Activités de La Coupe, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DYNAFLOR S.A.R.L. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

DYNAFLOR a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVERT , ELITSOL , FLASHGREEN , ACTISEV , FORTIFRUIT , VEGEROC , FORTIFRUIT , RESIST , DYNAFLOR


DYNAFLOR - Z.I. La Bordelaise, 34110 FRONTIGNAN - France

Société en nom propre - 28 Av. G Eiffel, Parc Activités de La Coupe, 11100 NARBONNE - France - SIREN 3


DYNAFLOR S.A.R.L. - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287113 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288754 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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